Les employeurs versent les cotisations sociales à l’Urssaf à un rythme mensuel. Toutefois, les cabinets employant moins de 11 salariés peuvent opter pour un paiement trimestriel.
Pour que ces échéances trimestrielles soient mises en place en 2019, les cabinets doivent en informer, par écrit, l’Urssaf dont ils dépendent avant le 31 décembre 2018.
Les cotisations sociales devront alors être réglées au plus tard le 15 du mois suivant un trimestre civil, soit le 15 avril 2019, le 15 juillet 2019, le 15 octobre 2019 et le 15 janvier 2020.
Attention : les cabinets qui acquittent les cotisations sociales trimestriellement doivent quand même transmettre tous les mois une déclaration sociale nominative (DSN). Une déclaration à envoyer au plus tard le 15 du mois suivant la période d’emploi, soit par exemple, le 15 février pour le travail effectué en janvier.
À l’inverse, les cabinets de moins de 11 salariés qui actuellement payent les cotisations sociales tous les trimestres peuvent y renoncer et revenir, en 2019, à des échéances mensuelles. Mais, pour cela, ils doivent avertir leur Urssaf, par écrit, avant le 31 décembre 2018. Sinon, ils continueront à se voir appliquer des paiements trimestriels.
Important : à compter du 1er janvier 2019, les cabinets devront prélever à la source l’impôt sur le revenu de leurs salariés et le reverser à l’administration fiscale. Ceux qui paient les cotisations sociales trimestriellement verseront également ce prélèvement selon une périodicité trimestrielle. Mais, ils devront déclarer mensuellement dans la DSN les informations portant sur ce prélèvement.
