Le 16 juin 2014 constitue une échéance à ne pas omettre en matière de contribution économique territoriale (CET).
Acompte de CFE
Vous pouvez, en premier lieu, être tenu d’acquitter un acompte de cotisation foncière des entreprises (CFE).
Précision : cet acompte n’a pas à être versé par les redevables ayant opté pour le prélèvement mensuel.
Cet acompte est en principe dû par tous les redevables de cette imposition dès lors que la CFE de l’année précédente est au moins égale à 3 000 € (seuil apprécié par établissement). Dans ce cas, l’acompte correspond à 50 % de la CFE de l’année précédente. Il est toutefois possible dans certains cas d’en réduire le montant.
Attention, à compter de cette année, les Cabinets ayant l’obligation de payer la CFE par télérèglement ou par prélèvement ne recevront plus d’avis d’acompte sous format papier. Ils sont donc invités à consulter cet avis sur le site www.impots.gouv.fr, dans leur espace professionnel. Il en est de même pour l’avis d’imposition du solde de CFE, à régler le 15 décembre 2014.
Rappel : sont tenus de verser la CFE par télépaiement les Cabinets dont le chiffre d’affaires de l’année N-2 excède 80 000 € HT, ainsi que ceux soumis à l’impôt sur les sociétés, quel que soit leur chiffre d’affaires. À compter du 1er octobre 2014, cette obligation concernera tous les Cabinets, quel que soit leur chiffre d’affaires et leur régime d’imposition (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). Cet abaissement de seuil sera donc effectif lors du paiement du solde de CFE à acquitter au plus tard le 15 décembre 2014.
Les Cabinets dont le chiffre d’affaires HT de l’année N-2 est inférieur ou égal à 80 000 € peuvent utiliser le moyen de paiement de leur choix. Toutefois, si le versement excède 50 000 €, celui-ci doit être effectué par prélèvement. Rappelons enfin que tout paiement de la CFE par virement est interdit, sauf exceptions.
Acompte de CVAE
Vous pouvez également être redevable au 16 juin 2014 d’un acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cet acompte n’est à régler que si la CVAE de l’année précédente excède 3 000 €. Il correspond à 50 % de la CVAE due, déterminée sur la base de la valeur ajoutée mentionnée dans la dernière déclaration de résultat exigée à la date de paiement de l’acompte.
Rappel : en pratique, la CVAE correspond à un pourcentage de la valeur ajoutée, pourcentage compris selon le chiffre d’affaires du Cabinet entre 0 et 1,5 %.
L’acompte doit obligatoirement être télédéclaré à l’aide de l’imprimé n° 1329-AC et téléréglé à cette occasion.
À noter : un second acompte de CVAE pourra être dû, sous les mêmes conditions et selon le même calcul, au plus tard le 15 septembre prochain.
