Au plus tard le 30 novembre prochain, les sociétés devront, en principe, déclarer sur un imprimé n° 2855 les voitures particulières qu’elles ont utilisées – qu’elles en soient propriétaires ou non – du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013. Cette déclaration de taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) devant être accompagnée du règlement correspondant.
Précision : selon les caractéristiques du véhicule, la TVS est calculée à partir d’un barème qui est fonction soit du taux d’émission de dioxyde de carbone en grammes par kilomètre soit de la puissance fiscale en chevaux-vapeur. Sachez que les véhicules de la catégorie N1 (certains breaks, 4×4 ou monospaces) sont aussi concernés par la taxe.
Et attention, les sociétés doivent également déclarer les véhicules personnels de leurs salariés ou de leurs dirigeants dès lors qu’elles leur remboursent des frais kilométriques supérieurs à 15 000 km.
Rappelons enfin que les véhicules hybrides combinant l’énergie électrique et une motorisation à l’essence ou au gazole, émettant moins de 110 g de CO2/km, peuvent être temporairement exonérés de cette taxe pendant huit trimestres.
À savoir : dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014, les députés ont voté un amendement prévoyant un durcissement du barème de la TVS due à compter de la période s’ouvrant le 1er octobre 2013. Cette majoration tiendrait compte du type de carburant (essence ou diesel) et de la 1re année de mise en circulation des véhicules.
