Au plus tard le 30 novembre prochain, les sociétés doivent, en principe, déclarer sur un imprimé n° 2855 les voitures particulières qu’elles ont utilisées – qu’elles en soient propriétaires ou non – du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2014. Cette déclaration de taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) devant être accompagnée du paiement correspondant.
À noter : cette taxe n’est pas déductible pour la détermination du résultat imposable d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés. En revanche, elle est déductible si la société relève de l’impôt sur le revenu.
Et attention, les sociétés doivent également déclarer les véhicules personnels de leurs salariés ou dirigeants dès lors qu’elles leur remboursent des frais kilométriques supérieurs à 15 000 km.
Précision : les véhicules à usage mixte, qui sont classés dans la catégorie « N1 » et destinés au transport de voyageurs et de leurs bagages ou de leurs biens, sont aussi soumis à la TVS. L’administration fiscale a récemment précisé que ces véhicules sont ceux dont la carte grise porte la mention « camionnette » ou « CTTE » mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises.
Sachez que le montant de la taxe est désormais égal à la somme de deux composantes :
– la première composante qui est fonction soit du taux d’émission de dioxyde de carbone en gramme par kilomètre du véhicule, soit de la puissance fiscale en chevaux-vapeur (CV) du véhicule ;
– la deuxième composante, due pour la première fois en 2014, qui est fonction du type de carburant utilisé par le véhicule (diesel ou essence) et de l’année de première mise en circulation du véhicule.
À noter : les véhicules hybrides, c’est-à-dire ceux combinant l’énergie électrique et une motorisation essence ou diesel, qui émettent moins de 110 g de CO2 /km, sont exonérés de la première composante de la TVS pendant 8 trimestres. Quant aux véhicules exclusivement électriques, ils sont généralement exonérés en totalité de TVS.
