Plus-values immobilières des particuliers

Les plus-values immobilières sont taxées à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, soit un taux global de 36,2 %.

A noter : les plus-values de cession d’une résidence principale, ainsi que celles d’un bien immobilier dont le prix n’excède pas 15 000 €, sont totalement exonérées d’impôt.

Abattement pour durée de détention

Les plus-values immobilières des particuliers, y compris portant sur des terrains à bâtir, bénéficient d’un abattement pour durée de détention.

En matière d’impôt sur le revenu, cet abattement pour durée de détention est fixé à :

– 6 % par an au-delà de la 5^e année et jusqu’à la 21^e année de détention du bien ;

– 4 % pour la 22^e année de détention.

Soit une exonération totale d’impôt sur le revenu au bout de 22 ans.

En matière de prélèvements sociaux, l’abattement pour durée de détention est fixé à :

– 1,65 % par an au-delà de la 5^e année et jusqu’à la 21^e année de détention du bien ;

– 1,60 % pour la 22^e année de détention ;

– 9 % par an au-delà de la 22^e année de détention.

Soit une exonération totale de prélèvements sociaux au bout de 30 ans.

Surtaxe pour certaines plus-values immobilières

Les plus-values de cessions de biens immobiliers, autres que les terrains à bâtir, subissent en outre, le cas échéant, après application des abattements pour durée de détention, une taxe supplémentaire à un taux allant de 2 % à 6 % selon le montant de la plus-value nette imposable.

Cette surtaxe s’applique selon le barème suivant :

Barème de la taxe

Montant de la plus-value (PV) imposable	Montant de la taxe
De 50 001 € à 60 000 €	2 % PV – [(60 000 € – PV) x 1/20]
De 60 001 € à 100 000 €	2 % PV
De 100 001 € à 110 000 €	3 % PV – [(110 000 € – PV) x 1/10]
De 110 001 € à 150 000 €	3 % PV
De 150 001 € à 160 000 €	4 % PV – [(160 000 € – PV) x 15/100]
De 160 001 € à 200 000 €	4 % PV
De 200 001 € à 210 000 €	5 % PV – [(210 000 € – PV) x 20/100]
De 210 001 € à 250 000 €	5 % PV
De 250 001 € à 260 000 €	6 % PV – [(260 000 € – PV) x 25/100]
Supérieur à 260 000 €	6 % PV