Pour aider les entreprises à surmonter les conséquences économiques découlant de l’épidémie de coronavirus, l’Agirc-Arrco leur permet de reporter le paiement des cotisations de retraite complémentaire dues sur les rémunérations de leurs salariés. Cette mesure concerne les entreprises qui doivent normalement s’acquitter de ces cotisations pour le 25 mai 2020.
Précision : la durée du report de paiement est de 3 mois, sachant qu’aucune majoration ni pénalité de retard n’est appliquée.
Concrètement, les entreprises qui paient les cotisations via la déclaration sociale nominative (DSN) doivent simplement moduler le montant de celles-ci (0 € ou le montant de leur choix) dans le bloc de paiement SEPA de leur déclaration.
Pour celles qui versent les cotisations hors DSN (par virement bancaire, par exemple), elles peuvent effectuer un règlement du montant de leur choix ou ne procéder à aucun paiement.
Attention : sur son site internet, l’Agirc-Arrco indique que seules les entreprises qui sont confrontées à d’importantes difficultés de trésorerie sont admises à reporter le paiement des cotisations sociales. L’organisme peut donc, pour s’assurer de cette condition, contacter l’entreprise concernée et lui refuser ce report.
