Vous réglez vos fournisseurs ou vos salariés par virement ? Vous prélevez vos clients directement sur leur compte bancaire ? Alors vous devez vous préparer à la migration SEPA (Single Euro Payments Area) qui prévoit la généralisation au niveau européen de l’IBAN, l’identifiant unique des comptes bancaires. Car au 1er février 2014, seuls les virements et prélèvements européens SEPA seront autorisés !
Voici, en résumé, les démarches à accomplir.
Payer par virement ou par prélèvement SEPA
Pour payer par virement SEPA, il suffit de détenir les coordonnées bancaires du bénéficiaire, à savoir son code IBAN et son code BIC(1).
Et pour payer par prélèvement, il faut vous assurer, à l’inverse, que vos créanciers sont bien en possession des vôtres.
Se faire payer par prélèvement ou par virement SEPA
Pour vous faire payer par virement SEPA, vous devez, là encore, vérifier que votre client détient vos codes IBAN et BIC(1).
Pour passer au prélèvement SEPA, les démarches sont plus nombreuses. Il faut d’abord contacter votre banque pour qu’elle vous attribue un identifiant créancier SEPA (ICS), puis, si ce n’est déjà fait, recueillir auprès de vos clients leurs coordonnées bancaires (IBAN et BIC(1)).
Ensuite, vous devez obtenir un mandat signé de vos clients lorsque vous n’êtes pas déjà en possession d’une autorisation de prélèvement (s’agissant des prélèvements nationaux que vous émettez déjà, vous n’avez pas à faire signer de nouveaux mandats à vos clients dans le cadre du passage au prélèvement SEPA).
Enfin, vous devrez attribuer une référence unique à chacun des mandats (la RUM).
Et attention, avant d’émettre un prélèvement, vous devrez, 14 jours au moins avant l’échéance, indiquer à votre client la date du prélèvement, son montant, votre ICS et la RUM attribuée au mandat.
À noter : pour plus d’informations sur le passage au virement et au prélèvement SEPA, consultez le site Internet du Comité national SEPA : www.sepafrance.fr.
Voir notre dossier « Préparez-vous à la migration SEPA ! » à la rubrique Dossiers/Gestion.
(1) Le code BIC ne sera indispensable que jusqu’au 1
er
février 2014, ou jusqu’au 1
er
février 2016 pour les paiements transnationaux.
