Les contrôles réalisés par l’Urssaf ont abouti, en 2012, à des redressements de cotisations sociales représentant près de 1,4 milliard d’euros, soit une hausse de 16 % par rapport à 2011. À l’inverse, les restitutions auprès des entreprises sont en baisse de 3,7 % pour un montant global de 180 millions.
Il faut noter que ce montant record des redressements Urssaf n’est pas dû à une hausse du nombre de contrôles en 2012, mais à des contrôles plus ciblés donc plus efficaces.
Les erreurs et fraudes constatées lors de ces contrôles concernent principalement les prélèvements de cotisations non effectuées, à tort, sur des éléments de rémunération (42,2 % des contrôles) et les mesures dérogatoires en faveur de l’emploi (24 % des contrôles), comme l’allégement de charges sur les bas salaires (au premier chef la réduction Fillon). Les autres causes de ces redressements visent notamment les frais professionnels (dépassement des limites d’exonération ou remboursements et allocations non justifiés) ou, encore, des difficultés liées à des cotisations, contributions ou versements annexes (versement transport, CSG-CRDS et contribution retraite et prévoyance).
Précision : en matière de lutte contre le travail dissimulé, la fréquence des redressements s’élève à 80 % suite à des actions de contrôle ciblées. Ces contrôles ont engendré 260 millions d’euros de redressements, soit une hausse de 18 % par rapport à 2011.
Rapport Acoss, « Le contrôle des cotisants 2012 », 3 juillet 2013
