Depuis 2 ans, une réforme globale est menée par les pouvoirs publics afin d’intégrer les travailleurs non salariés, y compris les professionnels libéraux, au régime général de la Sécurité sociale. Alors quels sont les changements intervenus depuis le début d’année ?
À savoir : ce rattachement ne modifie pas le montant des cotisations sociales personnelles, ni le niveau des prestations des professionnels libéraux.
Pour votre santé, vous êtes affilié à la CPAM
Jusqu’alors, les professionnels libéraux relevaient, au titre de leur assurance maladie-maternité, d’un organisme conventionné comme la Ram et Harmonie Mutuelle. Dorénavant, ils dépendent de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM, Cramif ou CGSS en outre-mer) de leur lieu de résidence. C’est donc auprès de cet organisme qu’ils doivent solliciter les prestations liées à la maladie et à la maternité.
À noter : les caisses d’assurance maladie gèrent également le régime invalidité-décès des professions libérales qui ne dépendent pas d’une caisse autonome de retraite (les professions libérales non règlementées et non rattachées à la Cipav).
L’affiliation des professionnels libéraux à la CPAM ne nécessite aucune démarche particulière de leur part. Toutefois, en pratique, il leur est conseillé de créer leur compte sur le site www.ameli.fr et de mettre à jour leur carte vitale. Un numéro d’appel, le 3646, est également à leur disposition.
Exception : les professionnels libéraux qui ont créé leur activité depuis le 1er janvier 2019 ont, eux, été directement affiliés à une CPAM à la date de leur installation.
Et pour la retraite ?
Les professionnels libéraux qui sont rattachés à une caisse de retraite autonome (Cipav, CAVP, CNBF, CAVAMAC…) continuent de dépendre de cet organisme pour leurs retraites de base et complémentaire.
En revanche, les professionnels libéraux qui, jusqu’alors, étaient affiliés à la Sécurité sociale pour les indépendants au titre de l’assurance vieillesse relèvent, depuis le 1er janvier 2020, des caisses d’assurance retraite du régime général (Carsat, Cnav d’Île-de-France ou CGSS).
En pratique : les professionnels libéraux peuvent créer leur espace personnel sur le site www.lassuranceretraite.fr. Un numéro de téléphone est également mis à leur disposition, le 3960.
C’est l’Urssaf qui recouvre vos cotisations
Dorénavant, les professionnels libéraux doivent régler l’intégralité de leurs cotisations sociales personnelles auprès de l’Urssaf (ou de la CGSS) : maladie-maternité, allocations familiales, retraite de base et retraite complémentaire, invalidité-décès… En pratique cependant, les modalités de paiement de ces cotisations ne changent pas. Les professionnels libéraux peuvent ainsi continuer à les verser par prélèvements mensuels ou trimestriels, par télépaiement ou par carte bancaire.
Exceptions : les professionnels libéraux affiliés à une caisse de retraite autonome continuent de verser leurs cotisations vieillesse et invalidité-décès à cet organisme.
