Dans le cadre d’une grossesse, les professionnelles libérales peuvent bénéficier de deux prestations : une allocation forfaitaire de repos maternel et une indemnité forfaitaire journalière. Et les conditions relatives au versement de celles-ci ont été modifiées. Explications.
Une durée minimale exigée
Jusqu’alors, si l’allocation de repos maternel était versée sans condition d’arrêt de travail, l’indemnité forfaitaire, quant à elle, nécessitait une interruption d’activité d’au moins 44 jours consécutifs (soit environ 6 semaines).
Désormais, le paiement des deux prestations est subordonné à un arrêt de l’activité professionnelle, et ce pendant une période minimale de 56 jours (soit 8 semaines).
Précision : cette nouvelle mesure s’applique aux prestations dont le premier versement intervient à compter du 1er janvier 2019.
Une durée d’indemnisation (bientôt ?) allongée
Selon l’étude d’impact du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, la durée d’indemnisation des professionnelles libérales en congé de maternité devrait prochainement augmenter. Celles-ci pourraient ainsi percevoir une indemnité forfaitaire durant 112 jours (soit 16 semaines), contre, en principe, 74 jours maximum actuellement (soit environ 10 semaines). Un décret en ce sens devrait voir le jour d’ici à la fin de l’année.
Un report de paiement des cotisations sociales
Depuis le 1er janvier 2019, les professionnelles libérales, bénéficient du report du paiement de leurs cotisations sociales personnelles (provisionnelles ou définitives) durant leur congé de maternité indemnisé. Sauf les professionnelles libérales listées à l’article L 640-1 du Code de la Sécurité sociale, c’est à dire les médecins, pharmaciennes, psychothérapeutes, psychologues, diététiciennes, vétérinaires, ostéopathes, notaires, architectes, huissiers de justice, monitrices de ski, etc. En effet, celles-ci ne pourront y prétendre qu’à compter du 1er janvier 2020.
Pour avoir droit à ce report, les professionnells libérales doivent le demander à leur organisme de recouvrement. Sachant que le paiement de leurs cotisations peut ensuite être échelonné sur une période de 12 mois (ou, en cas de circonstances exceptionnelles et sur décision du directeur de l’organisme de recouvrement, sur une période de 24 mois).
À noter : les professionnelles libérales reçoivent, une fois leur déclaration de grossesse établie, un document de leur caisse de Sécurité sociale les informant, notamment, de la possibilité de reporter le paiement de leurs cotisations.
Vers une reprise progressive d’activité
Une expérimentation, qui débutera au 1er janvier 2020 et durera 3 ans, permettra aux professionnells libérales en congé de maternité indemnisé de reprendre partiellement leur activité. Et ce, dans la limite d’un jour par semaine pendant les 4 semaines suivant la période d’interruption minimale d’activité de 8 semaines, puis de 2 jours hebdomadaires maximum pendant les 4 semaines suivantes.
