De plus en plus de particuliers échangent, vendent, louent ou partagent des biens et services par le biais de plateformes numériques (Airbnb, Blablacar…). Un nouveau mode de consommation qui soulève de nombreuses questions, notamment sur l’imposition des revenus générés par ces activités. En effet, faute de déclaration, ces revenus peuvent échapper, à tort, à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.
C’est pourquoi le gouvernement a mis en ligne sur son site Internet www.economie.gouv.fr des fiches pédagogiques afin de mieux informer les utilisateurs de leurs obligations en la matière. Chaque type d’activité (covoiturage, location meublée, vente ou location de biens, service rémunéré) fait l’objet de deux fiches, l’une consacrée aux cotisations sociales et l’autre dédiée à la déclaration de revenus. Un cas pratique est également proposé par catégorie d’activité. Présentée de façon simple et schématique, chaque fiche énumère les conditions à remplir pour être ou non imposé.
Par ailleurs, les plateformes ont l’obligation, pour les transactions réalisées depuis le 1er juillet 2016, d’adresser, chaque année, à leurs utilisateurs un document comprenant le montant des sommes perçues par leur intermédiaire au cours de l’année précédente. Un document destiné à aider les particuliers à déclarer leurs revenus. Cette année, un délai supplémentaire a été accordé aux plateformes, qui ont jusqu’au 31 mars 2017 (au lieu du 31 janvier 2017) pour transmettre les récapitulatifs.
www.economie.gouv.fr
BOI-BIC-DECLA-30-70-40 du 3 février 2017, n° 40
