Ouvert à tous les travailleurs non salariés depuis 2018, ainsi qu’à leur conjoint collaborateur, le compte personnel de formation (CPF) a été remanié par la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel ». Un compte qui permet d’acquérir des crédits de formation que le professionnel libéral peut mobiliser pendant sa vie professionnelle. Comment fonctionne désormais ce dispositif ?
Un compte alimenté en euros
Auparavant, toute année d’exercice professionnelle non salariée générait un crédit de 24 heures de formation sur le CPF des professionnels libéraux. Une fois atteintes les 120 heures, au bout de 5 ans, leur compte était crédité de 12 heures par an, dans la limite d’un plafond global de 150 heures.
Depuis le 1er janvier 2019, le CPF n’est plus alimenté en heures mais en euros ! En effet, les professionnels libéraux voient désormais leur CPF crédité de 500 € par année entière d’activité. Le montant maximal du CPF étant fixé à 5 000 €. Sachant qu’en cas d’année incomplète, le montant porté sur le CPF est calculé au prorata de la durée de l’activité professionnelle du professionnel libéral au cours de l’année. Ainsi, par exemple, le professionnel libéral qui a exercé une activité du 1er juin au 31 décembre a droit à un montant de 291,67 € (500 € x 7/12) sur son CPF.
À noter : les heures de formation acquises avant le 1er janvier 2019 sont converties en euros à hauteur de 15 € l’heure.
Et attention, car seul le CPF des professionnels libéraux qui s’acquittent de leur contribution au financement de la formation professionnelle est alimenté.
Des formations à la clé
Les professionnels libéraux peuvent utiliser le crédit inscrit sur leur CPF pour, notamment, réaliser un bilan de compétences, bénéficier d’actions permettant la validation des acquis de l’expérience ou participer aux formations d’accompagnement et de conseil dispensés aux créateurs ou repreneurs d’entreprise.
À savoir : la liste des formations éligibles au CPF a été étendue au 1er janvier 2019.
Dans le cadre du CPF, les frais pédagogiques et ceux liés à la validation des compétences et des connaissances liés à la formation suivie sont pris en charge par le fonds d’assurance-formation dont relève le professionnel libéral ou par la Caisse des dépôts et consignations (CDC).
Article 1, loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, JO du 6
Décret n° 2018-1153 du 14 décembre 2018, JO du 15
Décret n° 2018-1329 du 28 décembre 2018, JO du 30
Décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018, JO du 30
