Les dépenses de mécénat qui sont réalisées par les cabinets au profit d’œuvres ou d’organismes d’intérêt général ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60 % de leur montant, retenu dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires HT. Au plan fiscal, ces dépenses ne peuvent être admises en déduction pour la détermination du bénéfice imposable. Elles doivent donc faire l’objet d’une réintégration extracomptable sur l’imprimé n° 2058-A. Ce régime étant identique qu’il s’agisse d’un cabinet soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés.
L’administration fiscale vient de donner une définition du mécénat. Il s’agit d’un don, c’est-à-dire un soutien matériel ou financier accordé, sans contrepartie équivalente pour le cabinet donateur, à une œuvre pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.
Elle précise également la différence entre mécénat et parrainage, ce dernier n’ouvrant pas droit à la réduction d’impôt. Dans le cadre d’une opération de parrainage, le cabinet retire un bénéfice direct de l’organisme parrainé en contrepartie du soutien apporté. En effet, le parrainage vise à promouvoir l’image du « parraineur » dans un but commercial. Il se distingue principalement du mécénat par la nature et le montant des contreparties. Le versement du cabinet correspond alors à la rémunération de la prestation rendue par l’organisme.
Sous quelles formes ?
Les dons peuvent être effectués en numéraire (versement ponctuel ou répété d’une somme d’argent) ou en nature (don d’un bien mobilier ou immobilier, réalisation d’une prestation).
Pour les premiers, ils sont normalement effectués directement par le cabinet donateur. Mais l’administration admet que soient pris en compte les dons constituant des abandons de recettes. Un cabinet peut donc bénéficier de la réduction d’impôt lorsqu’il demande à un de ses clients de verser directement la somme que ce dernier lui doit à l’organisme éligible qu’il lui aura désigné.
Pour les seconds, l’administration apporte des précisions sur leur valorisation, nécessaire au calcul de la réduction d’impôt et de la réintégration extracomptable. Sous la responsabilité du cabinet, la valeur du don d’un bien ou d’une prestation doit correspondre au coût que représente, pour lui, la perte de ce bien ou de cette prestation. Autrement dit, cette valorisation ne doit pas prendre en compte la marge qu’il aurait réalisée en cas de vente du bien ou du service.
Quel justificatif ?
Dans le cadre de leur relation avec les cabinets, les organismes bénéficiaires peuvent délivrer des reçus permettant à ces derniers de justifier du don effectué.
Concernant les dons en nature, l’administration indique que l’organisme peut délivrer un justificatif comportant son identité, celle du cabinet donateur, la date du don ainsi que la description physique des biens et services reçus qu’il a acceptés sans toutefois mentionner leur valeur.
