Les arrêts de travail consécutifs à un accident du travail, un accident de trajet ou…
apga-assooctobre 2, 2023
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Pour dispenser l’employeur de son obligation de reclasser un salarié déclaré inapte, l’avis d’inaptitude du…
apga-assoseptembre 27, 2023
Le congé d’adoption peut dorénavant être posé dans les 8 mois qui suivent l’arrivée de l’enfant…
apga-assoseptembre 26, 2023
L’expert-comptable désigné par le comité social et économique dans le cadre de sa consultation sur…
apga-assoseptembre 21, 2023
De nouvelles précisions ont été apportées concernant les rachats de trimestres, le dispositif de « surcote…
apga-assoseptembre 19, 2023
L’employeur peut se fonder sur les résultats du contrôle de l’activité de ses salariés effectué…
apga-assoseptembre 14, 2023
L’exonération de cotisations sociales portant sur les primes de participation ne s’applique qu’à compter du…
apga-assoseptembre 12, 2023
Les salariés réservistes peuvent désormais s’absenter de leur entreprise 10 jours par an.
apga-assoseptembre 4, 2023
À compter du 1 septembre 2023, les salariés et les non-salariés autorisés à cumuler intégralement emploi…
apga-assoaoût 31, 2023
