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Chiffres UtilesSocial Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles Jusqu’au 31 décembre 2020, les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels ont droit à une exonération…apga-assojanvier 1, 2020
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Chiffres UtilesSocial Contribution Sociale Généralisée (CSG) La Contribution sociale généralisée, comme la Contribution au remboursement de la dette sociale, est un…apga-assojanvier 1, 2018
Chiffres UtilesSocial Déclaration à l’impôt de solidarité sur la fortune d’indemnités perçues en réparation de dommages corporels J’ai malheureusement été victime d’un accident de la route. En réparation des dommages corporels que…apga-assomai 18, 2017
Chiffres UtilesSocial Cotisations 2017 des professionnels libéraux : les montants confirmés Les montants 2017 des cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès des professionnels libéraux viennent d’être précisés…apga-assomai 15, 2017
Chiffres UtilesSocial Compétence du tribunal des affaires de Sécurité sociale en dernier ressort Le tribunal des affaires de Sécurité sociale statue en dernier ressort lorsque le montant du…apga-assodécembre 31, 2013