JuridiqueQuestions Réponses Cadeaux aux bénévoles dans les associations Afin de remercier nos membres bénévoles qui se sont très fortement impliqués dans notre association…apga-assojuin 3, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Motif de rupture du contrat de travail Le contrat de travail d’un de nos salariés embauché en 1985 prévoit que ce contrat…apga-assomai 24, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Incidence du divorce de l’entrepreneur sur un bien déclaré insaisissable Lorsque je me suis installé, j’ai souscrit chez mon notaire une déclaration d’insaisissabilité portant sur…apga-assomai 22, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Licenciement pour faute grave et respect d’un préavis J’envisage de licencier l’un de mes salariés en raison d’une faute grave. Ce dernier bénéficiera-t-il…apga-assomai 13, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Vide-greniers : n’oubliez pas le registre ! Nous avons entendu dire que notre association devait tenir un registre si elle organisait un…apga-assomai 6, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Parcours emploi compétences Quelles exigences notre association doit-elle satisfaire pour engager un salarié dans le cadre d’un parcours…apga-assomai 6, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Transformation d’un GAEC en EARL Mon père et moi exploitons la ferme familiale sous la forme d’un Gaec. Comme il…apga-assoavril 30, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Tenue d’une réunion extraordinaire du comité social et économique Notre comité social et économique (CSE), qui vient de se réunir, tiendra sa prochaine réunion…apga-assoavril 26, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Déclaration des bénéficiaires effectifs d’une société Comme la loi l’exige désormais, nous avons déclaré au greffe du tribunal de commerce les…apga-assoavril 26, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Cotisations et contributions sociales sur les salaires en 2019 Présentation des cotisations et contributions sociales dues sur les rémunérations des salariés depuis le 1 janvier 2019.apga-assoavril 1, 2019