JuridiqueQuestions Réponses Domiciliation de revenus et emprunt bancaire J’ai entendu dire que les banques ne pourraient plus, d’ici peu, exiger la domiciliation chez…apga-assomars 28, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Accès au public d’un chemin d’exploitation Riverain d’un chemin d’exploitation qui dessert plusieurs parcelles agricoles, j’ai souhaité en interdire l’accès aux…apga-assomars 27, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Un salarié peut-il être bénévole ? Un de nos salariés souhaiterait s’impliquer comme bénévole dans notre association. Devons-nous prendre certaines précautions ?apga-assomars 27, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Caractère payant des devis Jusqu’à maintenant, les devis que nous établissions pour nos clients étaient gratuits. Or, nous constatons…apga-assomars 25, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires J’ai lu quelque part que la réduction des cotisations dues sur la rémunération des heures…apga-assomars 25, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Renonciation à une succession Un notaire m’a contacté récemment pour m’apprendre que je suis héritier de la succession d’un…apga-assomars 12, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Désignation d’un délégué à la protection des données Notre association gère de nombreuses données personnelles mais n’est pas obligée de désigner un délégué…apga-assomars 5, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Numéros attribués à une association Dans la demande de subvention à adresser à notre commune, nous devons indiquer le numéro…apga-assomars 5, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Sort du bail rural en cas de décès de l’exploitant locataire Mon père, avec lequel je travaillais dans l’exploitation agricole familiale, vient de décéder. Or, c’est…apga-assofévrier 28, 2019
JuridiqueQuestions Réponses Indemnisation en cas de vol de marchandises transportées Comme souvent, j’ai chargé une société d’assurer le transport de meubles de bureau de Rouen,…apga-assofévrier 25, 2019