Suite à un sinistre dont je ne suis pas responsable (dégâts des eaux), mon assureur…
apga-assooctobre 10, 2018
Questions & Reponses
Nous avons récemment appris qu’un de nos salariés à temps plein occupait un second emploi…
apga-assoseptembre 28, 2018
J’envisage de mettre fin au décalage de paie dans mon entreprise avant la fin de…
apga-assoseptembre 28, 2018
Il y a quelques années, lors du renouvellement de mon bail commercial, un litige est…
apga-assoseptembre 28, 2018
Notre association sportive souhaite protéger ses bénévoles contre les accidents du travail. Comment devons-nous procéder ?
apga-assoseptembre 27, 2018
Propriétaire de ma résidence principale, je souhaite, pour plus d’intimité, faire surélever le mur qui…
apga-assoseptembre 13, 2018
Notre association fait bénéficier ses salariés de titres-restaurant et nous souhaitons mettre en place l’équivalent…
apga-assoseptembre 6, 2018
Pour accéder à plusieurs parcelles que j’exploite, j’emprunte un chemin qui existe depuis toujours et…
apga-assoseptembre 3, 2018
Mon compagnon et moi-même avons conclu récemment un Pacs. Afin de nous protéger mutuellement, nous…
apga-assoaoût 28, 2018
