Depuis le 1er janvier 2012, les bailleurs qui mettent en location des logements de faible superficie situés dans certaines zones du territoire à des loyers trop élevés sont soumis à une taxe annuelle, aussi appelée taxe sur les « micro-logements ».
Cette taxe vise toutes les locations, nues ou meublées, d’une durée d’au moins 9 mois et dont la surface habitable n’excède pas 14 mètres carrés.
Précision : la taxe s’applique uniquement aux loyers exonérés de TVA, ce qui exclut les résidences avec services.
Elle ne concerne toutefois que les logements situés dans des communes localisées dans les zones A, lesquelles recouvrent principalement les grandes agglomérations comme l’agglomération parisienne.
Attention : le classement des communes par zones géographiques a fait l’objet d’une révision au cours de l’année 2014. Ainsi, au titre de l’année 2014, en cas de modification du classement de la commune de situation de l’immeuble, la taxe n’est due qu’à raison des loyers perçus au cours de la seule période de classement en zone A.
Pour que la taxe s’applique, le loyer mensuel, charges non comprises, doit excéder un seuil compris entre 31,21 € et 46,81 € par mètre carré de surface habitable, révisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers. Ce seuil (loyer de référence) vient d’être réactualisé par l’administration fiscale, qui le fixe, pour 2015, à 41,61 € (contre 41,37 € en 2014).
En pratique, cette taxe est assise sur les loyers bruts perçus au cours de l’année civile au titre des logements imposables. Le taux de la taxe est, quant à lui, déterminé en fonction de l’écart constaté entre le loyer mensuel pratiqué (charges non comprises) et le loyer mensuel de référence, selon le barème suivant :
| Écart entre le loyer pratiqué et le loyer de référence | Taux de la taxe |
|---|---|
| Inférieur à 15 % | 10 % |
| Supérieur ou égal à 15 % et inférieur à 30 % | 18 % |
| Supérieur ou égal à 30 % et inférieur à 55 % | 25 % |
| Supérieur ou égal à 55 % et inférieur à 90 % | 33 % |
| Supérieur ou égal à 90 % | 40 % |
