Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés

Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1^er octobre 2013 au 30 septembre 2014

Barème de la taxe pour les véhicules détenus ou loués par l’entreprise ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont la 1^re mise en circulation est intervenue à compter du 1^er juin 2004, et qui sont possédés ou utilisés par l’entreprise depuis le 1^er janvier 2006

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)	Tarif annuel par gramme de dioxyde de carbone (en euros)
Inférieur ou égal à 50	0
Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100	2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120	4
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140	5,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160	11,5
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200	18
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250	21,5
Supérieur à 250	27

Barème de la taxe pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)	Tarif annuel (en euros)
Inférieure ou égale à 3	750
De 4 à 6	1 400
De 7 à 10	3 000
De 11 à 15	3 600
Supérieure à 15	4 500

Barème de la nouvelle composante « air »*

Année de première mise en circulation du véhicule	Essence et assimilé	Diesel et assimilé
Jusqu’au 31 décembre 1996	70 €	600 €
De 1997 à 2000	45 €	400 €
De 2001 à 2005	45 €	300 €
De 2006 à 2010	45 €	100 €
À compter de 2011	20 €	40 €
* Cette nouvelle composante ne s’applique pas aux véhicules fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique.

Pourcentage de la taxe due par la société pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.
– Tarif applicable depuis le 1^er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) –

Nombre de kilomètres remboursés par la société	Pourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 000	0 %
De 15 001 à 25 000	25 %
De 25 001 à 35 000	50 %
De 35 001 à 45 000	75 %
Supérieur à 45 000	100 %

Historique

Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1^er octobre 2012 au 30 septembre 2013

Barème de la taxe pour les véhicules détenus ou loués par l’entreprise ayant fait l’objet d’une réception communautaire et dont la 1^re mise en circulation est intervenue à compter du 1^er juin 2004, et qui sont possédés ou utilisés par l’entreprise depuis le 1^er janvier 2006

Taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre)	Tarif annuel par gramme de dioxyde de carbone (en euros)
Inférieur ou égal à 50	0
Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 100	2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120	4
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140	5,5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160	11,5
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200	18
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250	21,5
Supérieur à 250	27

Barème de la taxe pour les autres véhicules détenus ou loués par l’entreprise

Puissance fiscale (en chevaux-vapeur)	Tarif annuel (en euros)
Inférieure ou égale à 3	750
De 4 à 6	1 400
De 7 à 10	3 000
De 11 à 15	3 600
Supérieure à 15	4 500

Pourcentage de la taxe due par la société pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres.
– Tarif applicable depuis le 1^er janvier 2006 (application d’un abattement de 15 000 €) –

Nombre de kilomètres remboursés par la société	Pourcentage de la taxe à verser
De 0 à 15 000	0 %
De 15 001 à 25 000	25 %
De 25 001 à 35 000	50 %
De 35 001 à 45 000	75 %
Supérieur à 45 000	100 %