Actuellement, les cabinets, s’ils sont soumis à la TVA, peuvent déduire la TVA sur l’essence, à hauteur de 40 %, qu’elle soit utilisée dans une voiture particulière ou un véhicule utilitaire.
Précision : le droit à déduction est subordonné au respect de plusieurs conditions. Notamment, le cabinet doit utiliser le carburant pour les besoins de son activité soumise à la TVA. Et il doit être en possession d’une facture, mentionnant la taxe.
À compter du 1er janvier 2020, cette déduction partielle sera portée à 60 %, là aussi quel que soit le type de véhicule.
Exemple : en 2020, un cabinet règle une facture d’essence de 600 € TTC, dont 100 € de TVA. Au titre de cette taxe, il pourra récupérer 60 € (100 € x 60 %).
Une fraction de TVA déductible qui atteindra 80 % en 2021. Et elle sera totale à partir de 2022, mais pour les seuls véhicules utilitaires.
À noter : le projet de loi de finances pour 2020 ne revient pas sur la hausse de la déductibilité de la TVA sur l’essence.
Cette augmentation progressive du droit à déduction permettra d’aligner le régime applicable à l’essence sur celui du gazole et d’instaurer ainsi une neutralité fiscale entre ces deux carburants. Rappelons qu’aujourd’hui le gazole bénéficie d’un régime plus favorable. La TVA étant déductible à hauteur de 80 % pour les voitures particulières et de 100 % pour les véhicules utilitaires.
