Le zonage des communes, dit zonage « A/B/C », est en particulier utilisé pour déterminer les zones éligibles aux dispositifs d’aides à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété comme par exemple le dispositif « Duflot », le « Borloo » ancien ou encore le prêt à taux zéro (PTZ) et pour moduler le niveau d’incitation financière de ces aides. En effet, pour répondre à cet objectif, le territoire est classifié selon le degré de tension du marché immobilier local.
Par un arrêté du 1er août 2014, le gouvernement est venu réviser le zonage des communes. Ce nouveau « découpage » affecte les zones A bis, A, B1, B2 et C. Ainsi, certaines agglomérations sont susceptibles de passer d’une catégorie à une autre en raison d’une réalité économique ayant évolué. C’est notamment le cas de Lille, Lyon et Marseille qui basculent de la zone B1 à la zone A. Et selon le ministre du Logement, environ 1 200 communes se retrouvent de la même manière reclassées.
Ce nouveau zonage entrera progressivement en vigueur :
– au 1er octobre 2014 pour le dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire pour les particuliers, le PTZ, la TVA à taux réduit pour le logement locatif intermédiaire et le régime de décote en faveur du logement social ;
– au 1er janvier 2015 pour le bénéfice des aides de l’Agence nationale de l’habitat, le prêt locatif intermédiaire, le « Borloo ancien », la TVA réduite en zone ANRU, les dispositifs liés à la promotion HLM, et l’appréciation des plafonds de ressources pour les nouveaux logements intermédiaires détenus par les organismes HLM ;
– au 1er février 2015 pour les agréments de prêt social de location-accession.
